Convention collective

Texte

Annexe classifications

Les partenaires sociaux ont signé un nouvel accord relatif aux classifications le 7 avril 2022. Cet accord a été étendu par Arrêté du 30 mai 2023 publié au Journal officiel du 10 juin 2023. Néanmoins les partenaires sociaux ont laissé aux entreprises un délai d’un an pour mettre en œuvre la nouvelle classification, un an à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Vous pouvez donc consulter l’annexe classification applicable au plus tard jusqu’au 10 juin 2024 :

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Vous pouvez également consulter la nouvelle annexe classification applicable au plus tard au 10 juin 2024 :