Rôle d'une branche

Texte

Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité, relevant d’une même convention collective. Les contours d’une branche professionnelle sont définis par le champ d’application de la convention. Aujourd’hui, le champ d’application de la convention collective de l’optique est défini comme regroupant les entreprises spécialisées d'optique-lunetterie de détail (à titre indicatif et non exhaustif, sont comprises dans le champ d'application de la présente convention les entreprises relevant du code NAF (2008) 47.78A).

Le rôle de la branche professionnelle est défini par l’article L. 2232-5-1 qui dispose que la branche a pour missions : 

  • De définir les conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que les garanties qui leur sont applicables notamment en matière de salaires, de classifications, de formation, de garanties collectives, de durée du travail, d’égalité professionnelle, de prévention des risques, ….
  • De réguler la concurrence entre les entreprises relevant de son champ d'application.

Pour cela, les organisations syndicales représentatives pour le collège salarial (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, et UNSA) et deux organisations patronales (FNOF et ROF) se rencontrent régulièrement dans des Commissions Paritaires ou Groupes de Travail afin de négocier les différentes thématiques du dialogue social : les salaires minima de branche, les classifications, les conditions de travail, les problématiques liées à la formation et à l’emploi.

Les différentes instances paritaires s’attachent à approfondir certains sujets dans le cadre d’études et utilisent les résultats pour mieux comprendre les activités de la branche et améliorer et rénover tout ce qui relève de la branche.